SOMMAIRE

 

Avant-propos       

Le régime juridique de l’activité libérale à l’hôpital public :un cas de privatisation imparfaite            

M-H.BERNARD-DOUCHEZ professeur de droit public à l’université des Sciences Sociales de Toulouse

L’activité libérale au CHU de Toulouse              

Professeur G PONTONNIER, président de la commission de la CME sur l’activité libérale

La responsabilité hospitalière du fait des actes pratiqués dans le cadre de l’activité privée

AM DUGUET , MCU de médecine légale

L’évolution de la jurisprudence administrative

R DUCLOS, directeur de La Grave, chargé du contentieux du CHR

L’appréciation de la responsabilité par le juge administratif

P.LARROUMEC, conseiller au tribunal administratif

Appréciation de la responsabilité par le juge judiciaire

M BOYER vice-président au tribunal de grande instance de Toulouse

L’expertise médicale de la faute médicale dans l’activité privée à l’hopital public

L ARBUS , professeur de médecine légale